Avis d’enquête publique

Par arrêté du 09 octobre 2018,

Le Maire de Saint-Michel a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le classement et déclassement de la voirie communale dans le cadre du projet de la cité scolaire.

A cet effet, Monsieur Jean-Pierre GRAND, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Saint-Michel du Lundi 05 novembre au Lundi 19 novembre 2018 inclus.
Le dossier sera consultable aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie aux dates et heures suivantes :
Lundi 05 novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Lundi 19 novembre 2018 de 14h00 à 17h00

En vue de recueillir les observations éventuelles.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Elles peuvent être également adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, qui les annexera au registre, à l’adresse suivante :

MAIRIE DE SAINT-MICHEL
A l’attention de Monsieur GRAND Jean-Pierre – Commissaire Enquêteur
23 rue Joseph Chaumette
16470 SAINT-MICHEL

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en Mairie. La décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de SAINT-MICHEL.