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Règlement Local de Publicité intercommunal
Procédure
Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de GrandAngoulême du 5 décembre 2019, qui a également tiré le bilan de la concertation. Le projet a été soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (formation publicité) le 19 février 2020 et des Personnes Publiques Associées (PPA).
Il est encore possible de s’exprimer sur le projet durant l’enquête publique à partir du 1er septembre 2020 et jusqu’au 26 septembre 2020.
Des registres sont à disposition au siège de GrandAngoulême, dans les mairies- lieux de permanence de La Couronne, Saint-Yrieix et Soyaux et dans à la médiathèque de l’Alpha à Angoulême, lieu de permanence.
Il est également possible de s’exprimer et/ou solliciter M. le Président de la commission d’enquête par courrier (Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême – RLPi – Enquête publique – 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême) ou par courriel à : rlpi.enquetepublique@grandangouleme.fr
La commission d’enquête assurera les permanences suivantes :
- Médiathèque l’Alpha le mardi 1er septembre 2020 de 13h à 16h
- Mairie de Saint-Yrieix le lundi 7 septembre 2020 de 9h à 12h
- Mairie de Soyaux le jeudi 17 septembre 2020 de 16h à 19h
- Mairie de La Couronne le mercredi 23 septembre 2020 de 9h à 12h
- Médiathèque l’Alpha le samedi 26 septembre 2020 de 10h à 13h
Consultez le dossier soumis à l’enquête publique :
La suite du projet
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport sous un délai d’un mois. Le dossier pourra alors être modifié à la marge pour tenir compte des avis du public et des PPA.
Le projet sera approuvé à l’hiver 2020 par la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême.
