Avis d’enquête publique (PLUI)

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULÊME
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
UNIQUE

La déclaration de projet n°2 et la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUI) partiel de GrandAngoulême et la déclaration de projet n°3 du
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe

Le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet n°2 du PLUi partiel, qui va permettre l’extension du centre hospitalier d’Angoulême sur la seule réserve foncière dont il dispose au Sud du site actuel, la révision allégée n°1 du PLUi partiel, qui vise à corriger une erreur matérielle sur l’identification des boisements au sein des propriétés de l’entreprise Rousselot à Angoulême et va créer les conditions d’une mise aux normes environnementales de la station d’épuration des eaux usées, et à la déclaration de projet n°3 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe, qui concerne la réalisation d’un parc photovoltaïque, sur un secteur situé aux abords du lieu-dit des Chagneraces.

Suite à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 7 octobre 2022 pour la révision allégée n°1 du PLUi partiel, le dossier n’est pas soumis à une évaluation environnementale.

L’enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2023 à 9h30 au vendredi 14 avril à 18h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Madame Paulette MICHEL a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal
Administratif de Poitiers.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture, au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris 16000 Angoulême et en mairies de Saint-Michel et Roullet-Saint-Estèphe, également lieux de permanences.
Le dossier sera également consultable :
– sur le site internet de GrandAngoulême : http://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plan-localdurbanisme-
plu/enquetes-publiques-et-procedures-en-cours/
– sur un poste informatique disponible au service planification de GrandAngoulême.
Durant toute l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et en mairies de Saint-Michel et Roullet-Saint-Estèphe,
ou les adresser :
– par écrit, à l’attention de Madame la commissaire enquêteur : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême,
service planification – enquête publique unique – 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
– par courriel, à l’attention de Madame la commissaire enquêteur, à : plui@grandangouleme.fr
La commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous et dans le respect des gestes barrières, aux dates
et heures suivantes :
Le lundi 13 mars 9h30 – 12h30 Mairie de Roullet-Saint-Estèphe
Le mercredi 29 mars 13h30 – 16h30 Mairie de Saint-Michel
Le vendredi 14 avril 15h00 – 18h00 Service planification de GrandAngoulême,
139 rue de Paris à Angoulême

Les contributions écrites transmises par voie postale, les contributions écrites et orales du public formalisées pendant les permanences du commissaire enquêteur seront consultables au service planification de GrandAngoulême et les courriels reçus pendant la période de l’enquête publique sur le site internet de l’agglomération www.grandangouleme.fr
A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par la commissaire enquêteur qui dispose d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de GrandAngoulême. Ces documents seront consultables au service planification de GrandAngoulême, sur son site internet et en mairies de Roullet-Saint-Estèphe et de Saint-Michel, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire de GrandAngoulême pourra approuver les procédures. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions de la commissaire enquêteur.
Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême, en mairies de Roullet-Saint-Estèphe et des 16 communes concernées par le PLUi et en plusieurs lieux concernés par les présentes modifications, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service planification de GrandAngoulême, au 05.86.07.70.38 ou par courriel : plui@grandangouleme.fr