Arrêtés-cadre délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou suspension des usages de l’eau

Le périmètre des arrêtés-cadres repose sur les limites de sous-bassins hydrographiquement cohérents, chaque sous-bassin étant sous la responsabilité d’un préfet-référent.
Ces limites par sous-bassin sont notamment celles des périmètres de compétence des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) sur lesquels s’appliquent les dispositions des arrêtés-cadres «sécheresse ».

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