Saint-Michel (16)
saint-michel (16)
Vous êtes là : Accueil \ Démarches administratives (Page 2)

Démarches administratives

Vous trouverez ici toutes les procédures pour effectuer vos demandes de papiers, attestation et demandes officielles.

Demandes d’actes d’état civil
Carte d’identité et passeport
Inscription listes électorales & procurations
Mariage, PACS et concubinage
Démarches autour de la naissance et de l'enfant
Cérémonie de parrainage civil
Recensement militaire dès 16 ans
Démarches funéraires
Détention de chiens catégorisés
Emménagement / Déménagement
Attestation d'accueil
Carte de résident
Autres démarches administratives
Démarches pour le certificat d'immatriculation

Articles relatifs pour la catégorie : Démarches administratives

Démarches administratives

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité n’est plus délivré par la mairie mais avec un notaire. La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la...
Démarches administratives

Copie d’acte de décès

Une copie d’un acte de décès peut être demandée par toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, sans justificatif....
Démarches administratives

Duplicata livret de famille

Il faut vous adresser à la mairie de votre domicile pour obtenir un duplicata du livret de famille. Demande d’un duplicata du livret de famille...
Démarches administratives

Pacte civil de solidarite (pacs)

La demande doit s’effectuer auprès du greffe tribunal d’Instance du lieu où les contractants souhaitent établir leur résidence commune. Le PACS se fait en mairie...
Démarches administratives

Mariage civil

Le mariage peut être célébré à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux, ou à la mairie du domicile...
Démarches administratives

Démarche pour effectuer une procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune...
Démarches administratives

Les dates des prochaines élections

Dates et périodicité des élections politiques Retrouvez ici les dates des prochaines élections
Démarches administratives

S’inscrire sur les listes électorales

Comment s’inscrire sur les listes électorales ? Pour s’inscrire dans votre commune, vous pouvez : – vous déplacez à l’hôtel de ville afin de compléter l’imprimé muni...
Démarches administratives

Carte résident

Toute personne qui souhaite effectuer une demande de carte de résident doit s’adresser à la préfecture de la Charente. Direction de la Réglementation et des...
Démarches administratives

Déclaration de décès

Qui doit faire la déclaration de décès ? Un  parent proche En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des...