Saint-Michel (16)
saint-michel (16)
Vous êtes là : Accueil \ Démarches administratives (Page 3)

Démarches administratives

Vous trouverez ici toutes les procédures pour effectuer vos demandes de papiers, attestation et demandes officielles.

Demandes d’actes d’état civil
Carte d’identité et passeport
Inscription listes électorales & procurations
Mariage, PACS et concubinage
Démarches autour de la naissance et de l'enfant
Cérémonie de parrainage civil
Recensement militaire dès 16 ans
Démarches funéraires
Détention de chiens catégorisés
Emménagement / Déménagement
Attestation d'accueil
Carte de résident
Autres démarches administratives
Démarches pour le certificat d'immatriculation

Articles relatifs pour la catégorie : Démarches administratives

Démarches administratives

Attestation d’accueil

Attestation d'accueil Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce...
Démarches administratives

Détention de chiens catégorisés

La loi du 20 juin 2008 et son décret d’application du 10 octobre 2009 impose aux maîtres et détenteurs de chiens catégorisés un permis pour chiens...
Démarches administratives

Emménagement / Déménagement

Vous souhaitez occuper l'espace public pour effectuer un déménagement : vous devez en faire la demande au préalable auprès de votre mairie Quels sont les renseignements à...
Démarches administratives

Cérémonie de parrainage civil

La cérémonie de parrainage civil célébrée en mairie n’a aucun caractère juridique, c’est une cérémonie purement officieuse. Les pièces à produire : – Copie de...
Démarches administratives

Déclaration conjointe de changement de nom de l’enfant mineur

Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile de l’enfant – service de l’Etat Civil. Pièces à présenter: Livret de famille ou copies intégrales de...
Démarches administratives

Déclaration de naissance et choix du nom de l’enfant

Le début d’une belle aventure, qui vous apportera beaucoup de bonheur mais qui vous imposera également de nouvelles responsabilités… La première est d’officialiser l’identité de votre...
Démarches administratives

Votre enfant va naître

Un heureux événement se profile à l’horizon ? Félicitations ! La grossesse est une période particulière : les futurs parents peuvent être accompagnés par des professionnels de...
Démarches administratives

Recensement militaire garçons & filles

puis la suspension du service national, le recensement est obligatoire et universel. Il concerne garçons et filles dès l’âge de 16 ans, et jusqu’à trois...
Démarches administratives

Carte d’identité et passeport

Carte nationale d’identité La carte nationale d’identité fait peau neuve !     Depuis le 15 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité (CNI)...
Démarches administratives

Demandes d’actes d’état civil

VOUS POUVEZ EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE DOCUMENTS D’ÉTAT CIVIL EN LIGNE En prenant contact avec la mairie par mail etat.civil@stmichel16470.fr Pour toute demande d'acte de...